...d'infanterie, jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article II. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications eu seront échangées en même temps....

...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l' exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...

...cession qui en a été faite à SM suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...

...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification tliulit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres en même...

...additionnel de la Convention du 20 novembre 1815 , relativement aux marchandises Anglaises introij duites à Bordeaux; lesquelles réclamations seront définitivement...conformément à la teneur du susdit article additionnel (1). Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...

...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps...

...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. — Fait à Wiesbaden, le 2 mars 1855. — Signé,...

...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino,...

...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...