 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, <>( sera ratifié en même temps.... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes, t Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 510 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 508 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même... | |
 | François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Norvège aura été informé! d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui , et sera ratifié en même tems.... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...additionnel dela Convention du 20 novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux; lesquelles réclamations seront définitivement...était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du Traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
