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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 439
1825
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, <>( sera ratifié en même temps....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes, t Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 1

Elias Regnault - France - 1851 - 510 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 1

Elias Regnault - 1851
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot - Ambassadors - 1862 - 494 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1318 pages
...Norvège aura été informé! d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui , et sera ratifié en même tems....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 4

Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...additionnel dela Convention du 20 novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux; lesquelles réclamations seront définitivement...était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du Traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En...
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