 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te S«M.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 434 pages
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » de communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. « Fait à Constanlinople, le 2tt juin, l'an 1833 (le... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier , qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VII. SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de sa Majesté Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé ajourd'hui et sera ratifié en même tems. En... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1848 - 512 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
