 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. ( Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...additionnel de la convention du 20 Novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux; lesquelles réclamations seront définitivement...Le présent article séparé aura la même force, etc. Articles additionnels signés à Paris, le 4 Juillet 1818. ART. I. Le montant total des payements... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...marchandises anglaises inroduites à Bordeaux; lesquelles réclamations seront définitivement •églées conformément à la teneur du susdit article additionnel....Le présent article séparé aura la même force, etc. Articles additionnels signés à Paris, le 4 Juillet 4818. ART. I. Le montant total des payements... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
