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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 439
1825
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 414 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En...
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Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...restitués et délivret aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. t JF.n foi clé quoi , les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force ,et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumes 6-7

France - Law - 1818 - 636 pages
...additionnel de la convention du 20 novembre i 8 ij , relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux ; lesquelles réclamations seront définitivement...article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à met dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 57

Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...additionnel à la convention du 20 Novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites, à Bordeaux ; lesquelles réclamations seront définitivement...Le présent article séparé aura la même force et valeuî que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818 - 686 pages
...additionnel de la convention du 20 novembre i 8 ij , relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux ; lesquelles réclamations seront définitivement...article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de...
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