...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce...

...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En...

...restitués et délivret aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. t JF.n foi clé quoi , les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé,...

...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...

...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...

...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force ,et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...

...additionnel de la convention du 20 novembre i 8 ij , relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux ; lesquelles réclamations seront définitivement...article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à met dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...

...additionnel à la convention du 20 Novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites, à Bordeaux ; lesquelles réclamations seront définitivement...Le présent article séparé aura la même force et valeuî que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...additionnel de la convention du 20 novembre i 8 ij , relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux ; lesquelles réclamations seront définitivement...article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de...