 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchisa et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. ' Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...de pouvoir ; la contravention aux lois de la république; l'infraction des règles consacrées pour les canons reçus en France ; l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. « Ces cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. — Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procéd'' qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Franz von Holtzendorff - Germany - 1871 - 1252 pages
...ifi baju 6erecf)tigt in ben fällen, го«1фе baS ®efe(5 aufjagt alé: L'Usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements...l'infraction des règles consacrées par les canons reçus eu France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...comme abus. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir ; la contravention aux lois ou règlements de la République ; l'infraction des règles...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, 4. Art. 2.... | |
 | Emil Friedberg - Church and state - 1872 - 376 pages
...l'attentat aux libertes , franchises et coutumes de l'ßglise gallicane, et toute entreprise ou tout procede qui dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, degenerer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. Der erste Theil des Gesetzes... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1873 - 812 pages
...certaines circonstances. Selon la loi du 18 germinal an X, les cas d'abus sont « l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements...consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libellés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
