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" La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 66
1815
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 99

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...spécifiées par l'aritcle suivant, est également cédée au prince souverain des provinces unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - fias ajoutera , à ces titres celui de grand duc de Luxembourg, et la faculté est réservée...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays^ Bas , pour être possédée à perpétuité , par Lui et...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de GrandDuc de Luxembourg, et la faculté est réservée à...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...elle et tous ses descendants et . successeurs. ART. LXVII. — La partie de l'ancien duché de 216 Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...grandduc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession dans le grand-duché, tel arrangement de famille...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...successeurs. ¥) 3n riner onbern H&fdjrift ftefjt Kyfwaerd. a. ». £. . Article 67. ^a Partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées..., est également cédée au- prince souverain des Provinces - Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...b. £. i Article 67. Grand -Duchó de j,a part¡e de l'ancien duché de LaIiuxembourg. * xembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...Авт. 67. La partie de l'ancien duché de iv mliourg, comprise dans les limites specifies« par Part, suivant , est également cédée au prince souverain...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être pos>'-¡K t perpétuité par lui et ses successeurs en lo'ile propriété et souveraineté. Le souverain...
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Histoire des Pays-Bas: depuis les tems anciens jusqu'à la création ..., Volume 3

Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - Netherlands - 1840 - 572 pages
...prérogatives de la dignité royale dans la maison d'Orange-Nassau. « Art. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
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Belgique et Hollande

André Van Hasselt - Belgium - 1844 - 688 pages
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg ; que le grand duché de Luxembourg formera...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1844 - 678 pages
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg; que le grand duché de Luxembourg formera...
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