 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...d'État; et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, munis de pleins pouvoirs; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs,...arrêté la convention suivante: Convention entre SS Pie Vil et le Gouvernement français. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...Sainteté, assistant du trône pontifical, elle père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...suivante : CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...parlez !) M. Chénean. Au contraire, elle désire vous entendre! M. Freppel, reprenant sa lecture, i ... lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante... • Le Concordat est donc une convention, et je puis ajouter une convention solennelle entre toutes... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...Sainteté , assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; — Lesquels, après l'échange de pleins pouvoirs respectifs, ont an-été la convention suivante : Convention entre le gouvernement... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...Sainteté, assistant du trône pontifical; et le Père Gasselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs res pectifs, ont arrêté la convention suivante : Gubernium Reipublicee recognoscit religionem catholicam,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...d'Ktat, Cretet, conseiller d'Etat, et Bernier, docteur en théologie, curé de saintLaud d'Angers , pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...arrêté la convention suivante : Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. Le gouvernement de la République reconnaît que... | |
 | abbé Alexandre Vergnes - Papacy - 1905 - 248 pages
...au trône pontifical, et le Père Cazelli, théologien, consultant de Sa Sainteté, particulierement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme. — Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs, ont arrêté la convention suivante : V. DE CLERCO,, op. cit., t. VI, p. l\!\1à in f1ne, et p. 4^7.... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...d'Etat et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, munis des pleins pouvoirs. Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante. THE CHURCH IN FRANCE OONVEWTIO INTER SUMMDM PONTIFIOEM PICM VII ET QUBERNIUM OALLICANUM. Gubernium... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Sainteté, as.sjstant 'Ju trône Ppntifical, elle Père Cazelli, Théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le Gouvernement de la République Française reconnaît que la Religion Catholique,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...d'État, Cretet, conseiller d'État, et Dernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivame : \. Boulay de la Meurthe, op. cit., t. III, p. 213 et suiv. Je ne donne ici que le texte français.... | |
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Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs,... 
