Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... Bulletin des lois de la République française - Page 597by France - 1876Full view - About this book
| Eugène Flachat - Locomotives - 1863 - 328 pages
...durée du trajet. » « Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et dépendances, l'entretien du matériel et le service...sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'AdmiuisLes compagnies ont pris l'initiative de l'exécution et de l'exploitation ; elles sont les... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...et des convois spéciaux des postes ainsi que la durée du trajet. — Enfin, l'art. 34 dispose que pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise an contrôle et à la surveillance de l'administration. S8O. Jusqu'à ce jour, 11 a régné un parfait... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...et des convois spéciaux des postes ainsi que la durée du trajet. — Enfin, l'art. 34 dispose que pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'esploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. 8... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'eiploitaliou, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. —... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. ."ili. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...déléguera, aussi souvent- qu'elle le jugera utile, un on plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances... | |
| France - Law - 1865 - 900 pages
...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes , ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle cl i la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera,... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que lu durée du trajet. Art. 34. Pour tout ce i;ui concerne l'entretien et les réparations du chemin...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, les concessionnaires seront soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. TITRE III.... | |
| 1866 - 782 pages
...ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entrelien du matériel et le service de l'exploitation , la...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DORÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE... | |
| 1866 - 788 pages
...ainsi que la durée du trajet. » 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les répara» lions du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Adminis» tration. » Outre la surveillance ordinaire , l'Administration délè• guera, aussi souvent... | |
| Civil engineering - 1866 - 670 pages
...maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que la durée du trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel elle service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.... | |
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