...selon les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier...

...ou celles de leurs ayant cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils...

...attachés , demeureront incommutabies entre leurs mains , ou celles de leurs avant-cause ARTICLE 1t. n Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 13. » Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...

...aux curés donl les diocèses el les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent , faire en faveur des églises des fondations. — 16. Sa Sainteté reconnaît dans le'premier consul de la république française les mêmes droits...

...selon les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenab e aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier...

...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 1S. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes...

...curés ', dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...

...celles de leurs ayant-came. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aoi évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...également des mesures pour que les catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. Art. 16, Sa Sainteté reconnaît...

...14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques , curés , dont les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle....catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela...

...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans...