 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...droit. Les pairs ont entrée dans la Chambre à a5 ans, et voix délibérative à Jo ans seulement. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nom-* me parle Roi. Les mimbres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...dans toutes les assemblées , dans tous les corps revêtus d'un caractère législatif ou politique. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi ( art. 29 de la Charte). Comme les membres de la chambre des pairs sont à vie et a la nomination... | |
 | François Noel, L. J. M. Carpentier - Encyclopedias and dictionaries, French - 1827 - 888 pages
...il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (n). 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix dc'Iibcrativc à trente ans seulement (ia). 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...attributions qui avaient été données par les lois précédentes à l'archi-tré«nrier. » — 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et en son absence, par un pair nommé par le roi. — 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur... | |
 | Alexandre Lardier - France - 1829 - 596 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt. cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Alexandre Lardier - France - 1829 - 598 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. •28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq mis , et voix délibératUc à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...la chambre à vingt-cinq, an*, et voix deliberative à trente ans seulement. ,•)>;„.! .1,1 s5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par, un pair nommé par le Roi. u(i. Les princes du sang sont pairs par droit de naissante: il> siègent immédiatement après... | |
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La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
