...garantie spéciale pour l'opinion religieuse. L'article 5 déclare que « chacun professe sa religion avec une « égale liberté et obtient pour son culte la même « protection. » Égale liberté, voilà ce qui est promis à toutes les croyances. Or , quand le législateur traçait...

...est l'article 6; mais je dois rappeler d'abord « l'article 5. « ART. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale liberté, et obtient pour son culte la «même protection. «ART. 6. Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. n...

...(5enimiu¡on£,me vom 7. 2(ug. 1830 geroáfyrtí giretyett beé (SultuS : „Chacun professe «a religion avec une égale liberté, et obtient pour Son culte la même protection." ©tofen 9?аф» tíjeíl ЬсафСе bet franj. А«фе ba$ Unroefen be« <5aint=@imoníému$ (fb),...

...dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. CHA 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. - 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique cl romaine, professée par Ja majorité des...

...dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. K G. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des...

...ravir (1). Aussi le prince ne le veut-il pas. L'Etat qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa Religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection , .nous laisse en possession de toutes nos croyances catholiques. Que s'il ya des matières mixtes,...

...dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. в. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité...

...dispositions de l'article 5 de la Charte constitutionnelle , portant qne chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, lui accordaient le droit d'ouvrir ce temple sans autorisation ; — Mais attendu qne l'article 291...

...restitution et dommagesintérêts. CULTE. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Charte. 8. Chacun professe sa religion 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des...