 | France - France - 1816 - 776 pages
...possessions, de respecter et de fnire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de go-.iverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7- Les peuples de» Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes: "... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune «...la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule a vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » 54. Avant de commencer... | |
 | Baron de Vastey - Haiti - 1819 - 576 pages
...» peuple d'Hayti; demaintenirrirrévocabilitc » des apanages et ventes des Lient, du Royaume, » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, * du bonheur et de la gloue do la grande » famille hay tienne, dont je i>uis ie Chef ;>. Celte Constitution ne renfermait... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...tionanx , la loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple François. » « Le chef des hérauts dit alors d'une voit forte : « Le très glorieux et très auguste... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 530 pages
...de faire resit prêter l'egalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever « aucun...légion d'honneur; de « gouverner dans la seule vue île l'intérêt, du bonheur et «. de la gloire du peuple français. » Saim-Clond , le 28 floréal... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...de faire res» pecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, lir» révocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever » aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu do la > loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • blique; de respecter et de... | |
 | 1822 - 516 pages
...de faire respecter » l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévoca» bilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...maintenir l'institution de la Légion— d'Honneur ; de gouver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. »... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévoca» bilité des • ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...» maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gouver» ner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire » du peuple français.... | |
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République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... 
