 La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même...  Bulletin des lois - Page 90by France - 1816Full view - About this book
 | Hans Christoph Freiherr von Gagern - Europe - 1845 - 786 pages
...de St. Julien, de la partie française de la Savoye, sera également réunie au Canton de Genève. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire,...qui se trouve au Nord d'une ligne à tirer depuis Udine , y compris cette ville , au milieu du lac d'Annecy, et delà au lac de Bourget, jusqu'au Rhône,... | |
 | Hans Christoph von Gagern - Europe - 1845 - 870 pages
...de St. Julien, de la partie française de la Savoye, sera également réunie au Canton de Genève. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire,...qui se trouve au Nord d'une ligne à tirer depuis Udine, y compris cette ville, au milieu du lac d'Annecy, et delà au lac de Bourget, jusqu'au Rhône,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. « La neutralité » de la Suisse, y est-il dit, sera étendue au territoire qui se » trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris )• cette ville , au midi du lac d'Annecy et de là au lac de Bour» get jusqu'au Rhône, de la même... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. « La neutralité » de la Suisse, y est-il dit, sera étendue au territoire qui se » trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris » cette ville, au midi du lac d'Annecy et de là au lac de Bour» get jusqu'au Rhône, de la même... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1845 - 554 pages
...française de la Savoie riait également réunie au canton de Genève. La neutralité de la Suisse était étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Uginc , y compris cette ville , au milieu du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône.... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'un ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lechcraine, et de là au lac du'Bourget... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compiis cette ville , au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lechcraine, et de là au lac... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de ïiaMe. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Uginc, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...remplacer par d'autres fortuications a une distance moindre que trois lieues do la ville de Bûle. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une Hgne à lirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusi qu'a... | |
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