...Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par...

...d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. ART. 14. — Les archevêchés, évêchés, les presbytères et...disposition des établissements publics du culte, nuis des associations prévues à l'article 13, savoir: les archevêchés et les évêchés pendant...

...Ies édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par...

...Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées A les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application...

...Ibid., 7 avril, p. 1243. 3. Kid., p. 1241. — 4. Ibid., 9 juin, p. 2123. mobiliers les garnissant, sont laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations cultuelles appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués...