 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...solidairement et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps i doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires... | |
 | Economics - 1854 - 984 pages
...loiel l'application de la loi ont péché eu France. « L'article 23 du Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple... | |
 | Economics - 1854 - 928 pages
...loi et l'application de la loi ont péché en France. « L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple... | |
 | Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 534 pages
...été régulièrement signifiée, conformément aux art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou...Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires148. Dans la société... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...sociale. (Codede commerce, art. 20.) Tous les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou...responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un... | |
 | Jules Vallès - Brokers - 1857 - 236 pages
...même de la contrainte par corps. La Société en commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou...commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Securities - 1837 - 550 pages
...encore qu'un seul des gérante ait signé, pourvu que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 540 pages
...encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1857 - 546 pages
...encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que te soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) j La société en commandite se contracte entre un ou...responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés sim! pies bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible te pertes que jusqu'à concurrence... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...59 Cod. comm.) g III. — De la société en commandite. I. La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme-commanditaires ou associés en commandite. (Art. 25 Cod.... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
