...ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais tii...

...puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la guerre , » fait les traités de...commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et...

...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...

...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour...

...puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires...

...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...

...le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre...

...pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour...

...puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...

...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix,...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...