 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...et déclaré par le jury, que la menace d'incendier a été faite par écrit anonyme ou signé , et avec ordre de déposer une somme d'argent dans un...lieu indiqué , ou de remplir toute autre condition, la peine à appliquer est celle des travaux forcés à temps ( 3o5 ) ; si la menace, également faite... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...d'assassinat , d'empoisonnement ou de tout autre attentat aurait été faite par écrit anonyme ou signé , avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué ou de remplir toute autre condition -. L'article 3o5 prononce la peine des travaux forcés (bien entendu que la menace n'aura pas eu un... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...perpétuité, ou de -la déportation, sera puni de la peine des travaux forcés à temps, dans lé cas où la menace aurait été faite avec ordre de...lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. (i) Poy. loi du î5 juin 1824. 306. Si telle menace n'a élé accompagnée d'aucun ordre ou condition... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...de la déportation , est puni de la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où la menace n été faite avec ordre de déposer une somme d'argent...lieu indiqué , ou de remplir toute autre condition. (Code pénal, art. 305.) Si cette menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition , la peine... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...de mort , des travaux forcés à perpétuité , sera puni de la peine des travaux forcés à temps , a liberté d 306. Si cette menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition , la peine sera d'un emprisonnement... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...forcés à perpétuité, ou de la déportation, sera puni de la peine des travaux forcés à temps , dans le cas où la menace aurait été faite avec...lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. (Art. 305.) Vous sentirez aisément que dans ces circonstances le plus homme de bien peut céder à... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...déportation, sera puni de la peine îles travaux forcés à temps, dans le cas où la menace aurait fté faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans...lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. 306. Si cette menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition , la peine sera d'un emprisonnement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...forcés à perpétuité, ou de la déportation, sera puni de la peine des travaux forcés à temps, era fait mention e\presse de la déclaration faite par le déposant , conformément à daus un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. P. 1 4", 15, 19, 28, 47, 295 s., 306 s.,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...forcés à perpétuité, ou de la déportation, sera puni de la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme «l'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition (1). —Avec ordre, etc. C'est... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...perpétuité ou de la déportation, sera puni de la peine des travaux forces à temps dans le cas où lu menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans une lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. » L'art. 436 a ajouté à cette énumération... | |
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Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation... 
