 | Michel André - 1869 - 604 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...par le premier consul, et l'institution canonique scia donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par lo premier consul, et l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...général Bonaparte professe la religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point. ART. 2 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent. TITRE III ART. 1er Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | 1880 - 752 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles, de « garder obéissance et fidélité au... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
