| Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le... | |
| Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
| Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,... | |
| Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,... | |
| Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment d'obéissance et fidélité au gouvernement établi... | |
| Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias anle regiminis comniutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS 5. Idem Consul primUs ad epi?copales sedes, quœ in posterum vacaverint , novos anlistites... | |
| Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales sedes, quœ in posteruni vacaverint , novos antistites... | |
| Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Sainl-Siége en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 5. Idem Consul primus ad episcopales... | |
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