 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siége , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer éa fonctions,... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...rapport à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la...seront également faites par le « Premier Consul, etc. « Les évoques , avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier Consul ; et l'instilution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité...d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...seront également faites par 'le Premier Consul; et l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
..., suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
