 | Switzerland - 1874 - 436 pages
...l'article présent: Grenzen. 3) Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest j. aile cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin, en... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...à l'est par le lac Léman, калтопу окончательно присоединяется an midi par le territoire du canton de Genève, au nord...l'ouest par le cours de la Versoix, et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant la commune de Feraey à la France), est réunie... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...moitié au grand-duché de Bade. 5. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera... | |
 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...textuellement comme ART. 1er. ... 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...celui du canton de Vaud, à l'Ouest par le cours de la Versoie et par une ligne qui renferme les communes de ColletBercy et Meyrin en laissant la commune... | |
 | Edmond Pictet - 1892 - 482 pages
...reste de la Suisse ; » II sera cédé à la Confédération et annexé au canton de Genève la portion du Pays de Gex bornée à l'Est par le Lac Léman,...par le territoire du canton de Genève, au Nord par le territoire du canton de Vaud, à l'Ouest par le cours de la Versoix et par les limites occidentales... | |
 | Electronic journals - 1918 - 954 pages
...making all of Gex a tariff-free zone: Pour établir une communication directe entre le Canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France sera... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...1815, dit (art. 1, § 3) (2) : « Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...par le territoire du canton de Genève, au Nord par (1) V. ce Traité, t. II, p. 414. celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...moitié au Grand-Duché de Bade. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera... | |
 | France - Law - 1837 - 534 pages
...moitié au grand-duché de Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à...nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant... | |
 | International law - 1903 - 888 pages
...conçu dans les termes suivants: t Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...au Nord par celui du canton de Vaud, à l'Ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy etdeMeyrin, en laissant... | |
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Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... 
