 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...loi générale de notre royaume. Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...France. Au palais des Tuileries, le 36 Avril 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS OHDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. II est alloué au ministre de l'intérieur un crédit... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 504 pages
...enregistré eu Parlement le 1" jour de septembre de la même anuéc. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le gouvernement... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la- grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le... | |
 | John Lingard - 1829 - 472 pages
...celui des enfans naturels de Charles qui tera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur-Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année 1422,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...d'armes ou de munitions de ffutrre. Paris, le Zi ma! 1834. Loiiis-l'liïlippc, roi des Français , à tous présens et à venir, salut ; — Nous avons...proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Au, 1er. Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...1651 , VÉRIFIÉ AU PARLEMENT, LE ROÏ Y SÉANT AUDIT MOIS ET AN. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du ciel sur nous et sur... | |
 | 1838 - 478 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | 1839 - 468 pages
...3i mard Sylvestre. ( Loi du 4 juillet 1839 ). LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous Avons ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du i2 février i8i2, concernant les poids et mesures... | |
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Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
