 | Europe - 1821 - 844 pages
...contraire de la part de l'un des deux gouverttmcns. n. La présente convention sera ratifiée et 1rs ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt M l'ail e se peut. En foi de quoi , nous soussignés > plénipotentiaires de Leurs Majestés le 'loi... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...sauf déclaration contraire de la part de fun des deux Gouvernement. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont... | |
 | France - Law - 1823 - 820 pages
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...part de l'un «les deux Gouvprnemens. ... • . - . • „ •'. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, pu plutôt, si faire se' peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs J'pnt signé et y... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...conformant aux lois et x3. La|préscnte convention sera ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées...terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemcus. i3. La^préseute convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
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La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
