 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...publications, pourrait altérer ou Intéresser la tranquillité publique. • 3. Ainsi conçu : u Les évéques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'autorisation du premier consul. » 4. Ainsi conçu : u Les curés seront tenus de résider dans leurs... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'Ëlat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...donneront l'institution canonique qu'après que cette Ik. -TE nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'insuiitution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ART. 20. — lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...permission du premier consul. ART. 21. — Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'état. - Const. 16. i». Les évoques nommeront et institueront les curés. qui sont - - Const. 16. zo. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'après... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...ce point comme sur d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...ne donneront l'institution canonique qu'après que celte nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
