 | 1838 - 478 pages
...et de droit canon de notre royaume, pays, terres et sei gneuries de notre obéissance. I. Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers étant dans...société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons , collèges et séminaires , ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...et de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance. ! . Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers étant dans...société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle. 2.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...et de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance. 1. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle. 2.... | |
 | 1845 - 1052 pages
...liberté , droit public des Français, plaçons l'article l" de l'édil du 25 mars 1G82 : i Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en ¡celle. »... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance. <l . Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires , ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle. 2.... | |
 | 1845 - 492 pages
...liberté , droit public des Français, plaçons l'article 1er de l'édit du 23 mars 1682 : « Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle. »... | |
 | 1845 - 950 pages
...quelque ordre , congrégation et société qu'ils soient, t d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou « d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en < icelle » (la déclaration du clergé en date du 19 du même mois de mars). Les articles suivants prescrivent... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...sénécbaussées, universités et facultés de » théologie et de droit canon de notre royaume. » 1° Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant » dans notre royaume, séculiers ou réguliers, de quelque » ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner » dans leurs... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...et de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance. » Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congirgation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance. <l . Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires , ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle. 2.... | |
| |
Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires ou d'écrire aucune chose contraire... 
