 | Karl Friedrich Dieck - Civil law - 1826 - 400 pages
...seul des associes ait signe, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Eodem art. 22. 8. La societé en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds, que l,on nomme commanditaires ou associes en commandite. Elle est regie sous un nom social, qui doit etre necessairement celui d,un... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...que la chose a tourné au profit dela société : voilà tout ce qui résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. = En commandite.... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...tous les membres n'existe pas. Le Cod. de corn. , art. «5, définit la société en commandite : « La société en commandite se contracte entre un ou...associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Elle... | |
 | French literature - 1843 - 1100 pages
...sociaux pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de l'omN , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...éprouvent un préjudice très-grand qui rend criminel le ianx commis par le prétendu associé. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plnurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.... | |
 | Industrial arts - 1833 - 666 pages
...compagnie. Le nom des associés seuls peut figurer dans la raison sociale (art. 19, ao, ai, aa, Code com. ). La Société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...compagnie. Le nom des associés seuls peut figurer dans la raison sociale (art. 19, 10, ai, aa, Code com.). La Société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...moins ce que suppose la définition qu'en donne, en ces termes, l'article a3 du Code de commerce : « La société en commandite se contracte entre » un ou plusieurs associés responsables et soli» daires, et un ou plusieurs associés simples bail» leurs de fonds , que l'on nomme commandi»... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...termes, l'article ^3 du Code de commerce : !. n •.:::;•..-. l(f' •: ".!.;.. .•.'•• i -..i » La. société •e•n commandite se contracte entre » un ou plusieurs associés responsables et sc4iAssociés simples ba^l- , » leurs de fonds, que l'on nomme commandi» taires ou associés en commandite.... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
