 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...publics, agissant au nom de l'Élut et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination <lc « Compagnie générale des omnibus », ladite compagnie représentée par MM. de Taïernier président;... | |
 | Civil engineering - 1895 - 1078 pages
...la rOscrve de l'approbation des présentes par décret délibéré en Conseil d'État, D'une pari; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer (te l'Ouest, ladite compagnie représentée par AI M. Ed. Delessert, vice-président... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...l'Étal et sous la réserve • - l'ipprobalion d«» présente* par une loi, D'une part , '•** 1 Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie £• i EUH. de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, ladite compagnie reprj| par M. Léon... | |
 | Civil engineering - 1899 - 1088 pages
...agissant au nom de l'État et •ou réserve de l'approbation de la présente par un décret, D'âne part ; Et la société anonyme établie à Paris, sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer nogentais, ladite compagnie représentée fsrM. Barbet (Louis-Alexandre), son administrateur... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...(OFFICIEL, i8g4. 289) Entre le Ministre des travaux publics, agissant an nom de l'État, et sous réserve de l'approbation des présentes par une loi, d'une part...établie à Paris, sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de BoneGuelma et prolongements, représentée par M. Paul Devès, président du conseil... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1903 - 696 pages
...publics, agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret, D'une part ; < Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien, ladite Compagnie représentée par M. Georges Bouton,... | |
 | L. Grippon-Lamotte - Railroads - 1904 - 584 pages
...vingt-huit juin, Entre M. le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat, et sous réserve de l'approbation des présentes par une loi, D'une part...anonyme établie à Paris, sous la dénomination de : Chemin de fer de Paris à Orléans, ladite Compagnie représentée par M. Andral, président du Conseil... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...îles travaux publics, agissant au вот de l'Mat et eons .rénove de l'approbation de« pré-entes par une loi , D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de 5*et«<* du chtnun de fer de Mirarnos à Pert-de- Bouc , ladite société représentée par M. Cahcn... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...travaux publics, agissant au nom de l'État , et «от г l'approbation des présentes par nu décret , D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie Art des tramways de la riiw gnui-lut de Paris . Lubie compagnie représeulée par MJ ' ' autorisé... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...le 7 juillet, Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État et sous réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part;...établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , représentée par M. Oereillé . président... | |
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D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , représentée par M. 
