 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé.du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques...autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43 Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le preum-r consul : les deux autres seront choisis parle consistoire général W. Les attributions du... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...et des inspections. Dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, le consistoire est remplacé par un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques nommés, l'un par le chef de l'État, les deux autres par le consistoire général. La loi n'a pas... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...qui de-, ront y être traitées. L'a semblée ne pourra durer plus île six jours. 45. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, ei de unis laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. ta. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...directoire composé du président, du plus âgé des doux ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques . dont un sera nommé par le premier' consul... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...l'autorité des consistoires généraux. Ils sont composés du presiden l du consistoire général, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont on nommé | ar le chef do l'Etat, el les deux autres par le consistoire. (Art.org.l, &3.)— Les altribulions... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura nn directoire composé du président, du plus agé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois...autres seront choisis par le consistoire général. n ART. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies... | |
 | Eugène Bersier - 1872 - 506 pages
...devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de. six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le -Consistoire général. ART. 44. — Les attributions du Consistoire général et du Directoire continueront d'être régies... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...qni devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de 6 jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le Consistoire général. ART. 44. Les attributions du Consistoire général et du Directoire continueront d'être régies par... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le Consistoire général, ART. XLIV. — Les attributions du Consistoire général et dn Directoire continueront d'être régies... | |
| |
Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... 
