 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...devront y être traitées. и L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. « ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y...autres seront choisis par le consistoire général. « Акт. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y..., dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général et... | |
 | France - 1848 - 438 pages
...president, du plus dge des deux ecclesiastiques inspecteurs, et de trois laiques, dont un sera nomme par le premier consul; les deux autres seront choisis par le consistoire general. 44. Les attributions du consistoire general et du directoire continueront d'etre regies par... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...les deux autres seront choisis par le consistoire générat. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...et des inspections. Dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, le consistoire est remplacé par un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques nommes, l'un par le chef de l'État, les deux autres par le consistoire général. La loi n'a pas défini... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. 'i/j. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ÀRT. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par... | |
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Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... 
