 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...des deux ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laiques , dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y...autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les... | |
 | Religion - 1840 - 1078 pages
...matières qui devront y être traités. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus agé des deux ecclésiastiques inspecteurs et de trois laïques, donl un sera nommé par le premier... | |
 | Theology - 1840 - 530 pages
...president, du plus age des deux ecclesiastiques inspecteurs et de trois la'iqnes, dont un sera nomme par le premier Consul;, les deux autres seront choisis par le consistoire general. 44. Les attributions du consistoire general et du directoire continueront d'etre regies par... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...du président , du plus Agé des deux ecclésiastiques Inspetleurs , et de trois laïques, dont an sera nommé par le premier Consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire dune assemblée à l'autre , il y aura...laïques, dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général et... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. RAPPORT DU CITOYEN PORTA LIS, conuuu D'ÉTAT, CHAKË DE TOUTES LIS UTAWS COXCEIKAMT LES CULTLS , SOI... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 4-1. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y..., dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général et... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...president, du plus age" des deux ecclesiastiques inspecteurs et de trois lai'ques, dont un sera nomme par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire geWral. 3 Ces quatre derniers departements ne font plus partie du territoire franyais. 44. Les attributions... | |
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Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... 
