 | France - France - 1813 - 1244 pages
...XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé u*u président, du plus âgé des deux ecclésiastiques...consistoire général et du directoire continueront d'être réglés par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Angsbourg, dans toutes les... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...président, du plus âgé des deux " «cK-siastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nomme par le premier consul : les deux autres seront choisis...consistoire général et du directoire continueront d'être réglés par les réglemens et coutumes des églises dé la confes-ion d'Augsbourg, dans toutes les... | |
 | Almanacs, French - 1827 - 966 pages
...le consistoire général, et dans le temps intermédiaire d'une de ses assemblées a l'autre, il ja un directoire composé du président , du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nommé par le Roi ; les deux autre* sont choisis par le consistoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAI... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...trois laïques, dont un sera nommé par le premier cousu! : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV. Les attributions du consistoire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ne peut durer plus de six jours. 45. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un est nommé par le premier consul : le* deux autres sont choisis par le consistoire général. 44- Les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. » 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y...et de trois laïques , dont un sera nommé par le ( chef du gouvernement) : les deux autres seront choisis par le consistoire général. >> l\!\. Les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...art. 41 , §§ 1 et a.) ART. 2164. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un est nommé par le Roi ; les deux autres sont choisis par le consistoire général. ( Ibid. , art. 43.... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...le consistoire général, et dans le temps intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre, il ya un Directoire composé du président , du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nomme par le Roi ; les deux autres tant choisis par le consistoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAL... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...consul (art. 41). L'art. 43 ajoute: « Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïcs, dont un est nommé par \e premier consul: les deux autres sont choisis par le consistoire général.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les... | |
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Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... 
