 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...ce re« quis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos com« missaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à « tous commandants et officiers de la force publique < de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement a requis. En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos « procureurs généraux, et à nos procureurs près les « tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. • — Ord., 16 août 1850. 2. Les anciennes formules... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
