 | Ulysse Robert - Libraries - 1883 - 278 pages
...établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries . le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous... | |
 | Charles Defodon - Teachers colleges - 1883 - 590 pages
...organique du 17 mars 1808 qui les concernent. • Napoléon, par la grâce de Dieu et la constitution, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin; Vu la loi du 10 mai 1806, portant création d'un corps enseignant; Notre conseil d'État entendu, Nous... | |
 | Louis Paris - France - 1884 - 670 pages
...établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries , le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...1809. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. ; Considérant que, lorsque Charlemagne, empereur des...prédécesseur, fit donation de plusieurs comtés aux évoques de Rome, il ne les leur donna qu'à titre de fiefs et pour le bien de ses États, et que par... | |
 | Brie (France) - 1886 - 1042 pages
...ELEVE DE L'ÉCOLE DE SAINT-CTR MINISTÈRE DE LA GUERRE BUREAU Mf ÉCOLES MILITAIRES ÉCOLE De Saint-Cyr NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant, par son décret du dix de ce i..ois, nommé à une place d'Élève pensioni aire à son École... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...l'emplacement du quai Saint Michel. — .3) Quai du Marché Neuf. Quai d'Orsay. — (11 mars 1808.) Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du lihin, — Sur le rapport du ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...MARET. DECRET DU 16 JANVIER 1808. STATUTS FONDAMENTAUX. Au Palais des Tuileries, le 16 Janvier 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA Confédération du Rhin, Vu la Loi du 24 Germinal an XI, celle du 22 Avril 1806, et spécialement l'article 22 de la même Loi,... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1894 - 442 pages
...ou lard, par « un moyen ou par un autre, de finir par avoir à moi la 1. Décret du 17 mai 1809. » Considérant que, lorsque Charlemagne, « empereur...Français et notre auguste prédécesseur, fit donation de t plusieurs comtés aux évoques de Rome, il ne les donna qu'à titre de fiefs « et pour le bien de... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
