 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - Civil rights - 1886 - 536 pages
...excuse qu'ils ne savent pas parler, ou que leurs affaires les en empêchent; — 10° ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes...pétitions contre-révolutionnaires, ou fréquenté des clubs et sociétés anticiviques ; — 12° ceux qui sont reconnus pour avoir été de mauvaise foi,... | |
 | Augustin Challamel - France - 1886 - 518 pages
...excuse qu'ils ne savent pas parler, ou que leurs affaires les en empêchent; — 10° ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes...liberté ; — 11° ceux qui ont signé des pétitions contre- révolutionnaires, ou fréquenté des clubs et sociétés anticiviques ; — 12° ceux qui... | |
 | Simeon Bonnel - France - 1888 - 586 pages
...qui, n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle ; 10° Ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes...populaires, des défenseurs de la liberté ; 11° Et ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires, ou fréquentent des clubs ou des sociétés... | |
 | Max Schilling - Europe - 1890 - 596 pages
...excuse qu'ils ne savent pas parler, ou que leurs affaires les en empêchent; 10° ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes...liberté ; 11° ceux qui ont signé des pétitions contre -révolutionnaires, ou fréquenté de sociétés et clubs anticiviques; 12° ceux qui sont reconnus... | |
 | Maurice Graterolle - France - 1894 - 552 pages
...excuse qu'ils ne savent pas parler et que leurs affaires les en empochent; 10° ceux (|iii parlent avec mépris des autorités constituées, des signes de la loi, des sociétés populaires et des défenseurs de la liberté; 11° ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires... | |
 | Eugène Pottet - 1895 - 296 pages
...excuse qu'ils ne savent pas parler ou que leurs affaires les « en empêchent; 10° ceux qui parlent avec mépris des autorités « constituées, des signes de la loi, des sociétés populaires, des déci fenseurs de la liberté; 11° ceux qui ont signé des pétitions con« tre-révolutionnaires... | |
 | Charles-Paul van Schoor - France - 1898 - 188 pages
...prétexte qu'ils ne savent point parler et que leurs affaires les retiennent ailleurs, qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes de la loi, des sociétés populaires et des défenseurs de la liberté, qui ont signé des protestations contre-révolutionnaires et fréquenté... | |
 | Eugène Pottet - Jails - 1908 - 310 pages
...pour excuse qu'ils ne savent pas parler ou que leurs affaires les en empêchent : 10e ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes...sociétés populaires, des défenseurs de la liberté; « H« ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires ou « fréquenté des sociétés... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1927 - 644 pages
...pour excuse qu'ils ne savent pas parler et que leurs affaires les empêchent ; 10" ceux qui parlent avec, mépris des autorités constituées, des signes de la loi, des sociétés populaires et des défenseurs de la liberté ; 11° ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires... | |
 | Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1882 - 422 pages
...excuse qu'ils ne savent pas parler, ou que leurs affaires les en empêchent ; 10° Ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes...contre-révolutionnaires ou fréquenté des sociétés et clubs anticiviques ; 12° Ceux qui sont reconnus pour avoir été de mauvaise foi, partisans de... | |
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... sur son établissement et sa durée; 8° ceux qui, n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle; 9°... 
