 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...la seconde classe , à 1000 fr. ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. \ ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmj les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux de» grapdes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmj les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...classe, à 1000 fr. ART. 67. l^s pensions dont ils jouissent en exécution des loi» d« l'Ah»(!mljlfe constituante seront précomptées sur leur traitement....conseils généraux des grandes communes pourront , nur leur* biens ruraux ou sur leur» octrois, leur accorder une iiiifziucntalion de traitement, si... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptéessurleur traitement. Les conseils généraux des grandes communes...biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmenten de traitement, si les circonstances leiigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...seconde classe a 1,000 francs. « ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur...conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...la seconde classe, à 1000 fr. ART. 67. Les pensions dont, ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...3, a. 10.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. CONSTITUTION CIVILE. Il ne sera pas permis de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, on une... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...traitement. Les conseils ge'neraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur Icurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement,...si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les eccle'siastiques pensionne's en exe'cution des lois de l'Assemble'e... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...seconde classe u 1 ,000 fr. (1). I Л Л 1 1 , Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...la seconde classe, à 1,000 francs. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. LXVII1. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
