Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Page 109
by France - 1818
Full view - About this book

Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volumes 48-49

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909
...ordonnance royale du 10 octobre, que sa brièveté me permet de reproduite: « CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de noire ministre, secrélaire d'Klat au a département de l'intérieur ; « Vu l'avis...
Full view - About this book

Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 572 pages
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Louis , paï la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
Full view - About this book

Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 610 pages
...« FIN DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
Full view - About this book

Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
Full view - About this book

Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...GHOISEUL. PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien de la paix...
Full view - About this book

Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 438 pages
...plenipotentiaire le duc de CHOISEOL-PRASLIN. Plein-Pouvoir de SM Très-Chrétienne. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième novembre de...
Full view - About this book

Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...le Roi : Le ministre secrétaire-d'état de [intérieur, Cte DE PEYRONNET. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur...
Full view - About this book

Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...secrétaire-d'état des travaux publics , Bon CAPELLE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlED , Roi DE FRASCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées...
Full view - About this book

Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...millésime quingentésimo nonagésimo secundo , Pont, nostri Anno primo. 474 Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présenles lettres verront, salut. , . > . Rien n'étant plus important pour le bien de la religion...
Full view - About this book

Œuvres complètes, Volume 26

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 380 pages
...ce rapport, Sa Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher, comme...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF