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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois de la République française - Page 109
by France - 1818
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La chambre de mil huit cent vingt; ou La monarchie sauvée: galerie politique ...

Chazet (M., René-André-Polydore Alissan de) - 1821 - 456 pages
...libraire Ponthieu ; on ne manquera pas d'en faire usage. PROCLAMATION DU ROI. JL/OUis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance, qui...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...auront mis le feu -es forêts , landes et Bruyères du Roi ou des particuliers. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : a tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut Nous avons , par l'article XXX1Í du titre XXVLT , de notre Ordonnance du mois...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...adjudications des baux que vous aurez approuve'es. Paris, le 7 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces pre'sentes verront, SALUT. Sur le rapport de -notre ministre secre'taire d'e'tat au de'partement de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...exigées par la ' -Loi du 10 Mars 1818. i . ' A Paris, le 3 Janvier 1822. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Vu la loi du io mars 1818 sur le recrutement , et spécialement les articles 3 et 20 de ladite loi , qui...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné et ordonnons ce...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822 - 482 pages
...Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se consacrer à desservir...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Par do entre P Espagne et le Portugal, le ±\_Mars 1778» du 8 Août 1783 C> Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien -aimé le Sr. Armand -Marc, comte de Montmorin Ce...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de...
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Installation et séance publique

Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823 - 614 pages
...teneur suit : Paris le S avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. . CHARLES , PAR IA GRACE DE DlEU , Roi I>E FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ; Notre Conseil...
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Essai historique sur l'influence de la religion en France pendant le dix ...

Michel Pierre Joseph Picot - France - 1824 - 506 pages
...Lui i... KOTES DU LIVRE III, iw. HOTE, page 388. Déclaration de Louis XJf'. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Le défunt Roi, notre très-honoré seigneur et père, a si heureusement éprouvé,...
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