 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le roi seul sanctionne...depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 24. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...pourra être représentée dans la même session. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi (g). 79. Tout gardien ou geolieresl tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. C'est dans ce sens que l'art. 19 de la Charte porte que la liste civile est fixée, pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du roi , c'est-à-dire , que la liste civile est fixée par une loi qui doit être rendue avant l'expiration... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...roi , par le président du conseil des ministres ou par le garde-des-sceaux. Au palais du Luiembourg. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Elle est convoquée par le roi en môme temps que la Chambre des Députés des départements. La session... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...par la première législature assemblée depuis l'avénement du Roi (i). DE LA CHAMBRE DES PAIRS. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21 . Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. La session de l-'une... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...civile fut réduite à 15,639,831 fr. La Charte de 1814 (art. 23) et celle de 1830 (art. 19) ont dit : La liste civile est fixée, pour toute la durée du...première législature assemblée depuis l'avènement durai. Les lois des 8 novembre 1814 et 15 janvier 1823 avaient porté pour la branche aînée des Bourbons... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...règne, par la premk-ic législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre dei Pairs. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. L'Ile est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. La session de l'une... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le roi seul sanctionne...depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...les yeux du Roi; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 22r Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 23....depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...chambre, eue sera mise sous les yeux du Roi; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne...23. La liste civile est fixée pour toute la durée do règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Rw. De la Chambre det Pair».... | |
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La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 
