 | Europe - 1833 - 994 pages
...règne par la législature assemblée depuis l'avènement du fini. •St. De la Chambre des Pairs. 20. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Elle est convoquée par le Roi eu пнчпе temps que la Chambre des députés. La session de... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...du règne par la législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre îles Pairs. ao. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. ai. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés. La session de l'une... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le roi seul sanctionne...civile est fixée, pour toute la durée du règne, par li première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. i4- La Chambre... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...pourra être représentée dans la même session. 18. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. 1 9. La liste civile est fixée pour toute la durée du...depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a i. Elle est convoquée... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...être représentée dans la même session. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. Xa liste civile est fixée, pour toute la durée du règne,...assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre îles Pairs. 20. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance lésisi t-' f °... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pourra être représentée dans la même session. 18. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile est fixée pour toute la durée du...depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 20. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Elle est convoquée... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...règne par la première législature assemblée depuis l'avènement da Roi. De la Chambre det Pain. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Klle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. L;i session de Tune... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...représentée dans la même session (i). 22. Le Roi seul sanctionne (a) et promulgue les lois (3). 23. La liste civile est fixée, pour toute la durée...législature assemblée depuis l'avènement du Roi (4). De la Chambre des pairs (5). 34. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...généraux des lois devraient aussi entrer comme élément obligé dans l'instruction publique. ARTICLE xix. La liste civile est fixée pour toute la durée du...règne par la première législature assemblée depuis favé~ nement du roi. La liste civile (i) est le revenu assigné au roi par l'Etat. Les constitutions... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...,*'«>. à former la dotation de la couronne: celle somme doit, aux termes de la Charte -(art. 19), être fixée, pour toute la durée du règne, par la première...législature assemblée depuis l'avènement du roi; elle est aujourd'hui de 12 millions de francs par an (loi du 2 mars 1832, art. 17); 2° la somme qui... | |
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La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 
