 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1880 - 770 pages
...d'entretien des hôpitaux municipaux; 14. Les grosses réparations urgentes aux édifices communaux; 15. La clôture des cimetières , leur entretien et leur...translation, dans les cas déterminés par les lois ot règlements; 16. Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...règlements spéciaux concernant les bâtiments militaires; 10° La clôture des cimetières et bûchers, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements; 11° Les frais de plans d'alignement; 12° Les menus frais des chambres de commerce, pour les communes... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...d'entretien des hôpitaux municipaux: 14° les grosses réparations urgentes aux édifices communaux ; 15° la clôture des cimetières, leur entretien et leur...dans les cas déterminés par les lois et règlements ; 16° les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...il est statué par décret sur les propositions des ministres de l'intérieur et des cultes ; 13° La clôture des cimetières, leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique; 14° Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement el de nivellement; 15° Les... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...il est statué par décret sur les propositions des ministres de l'intérieur et des cultes ; 13° La clôture des cimetières, leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique ; 1 4° Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement; 15"... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...12°, il est statué par décret sur les propositions des ministres de l'intérieur et des cultes; 13° La clôture des cimetières, leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique ; 1 4° Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement ; 15°... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...12e, il est stalué par décret sur les propositions des Ministres de l'Intérieur et des Culles; 13° La clôture des cimetières, leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique; 14° Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement; 15° Les... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...l'exécution des lois spéciales concernant les bâtiments affectés à un service militaire; 13° la clôture des cimetières, leur entretien et leur...déterminés par les lois et règlements d'administration publique2; 14° les frais d'établissedu 17 septembre 1808). Il importerait, dit une circulaire du... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...Aux termes de l'article 136, § 13, sont obligatoires pour les communes les dépenses concernant les cimetières, leur entretien et leur translation, dans...les lois et règlements d'administration publique. Ces dispositions reproduisent celles du paragraphe 17 de l'article 30 de la loi du 18 juillet 1837.... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...les cimetières. ART. 130. — Sont obligatoires pour les communes, les dépenses suivantes : 13° La clôture des cimetières, leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique. LXXXIII DESSERVANTS LOGEMENT ET GROSSES RÉPARATIONS AUX ÉDIFICES CONSACRÉS AU CULTE. (Loi du 5 avril... | |
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La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 18°... 
