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" L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... "
Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les âges: et ... - Page 271
by César Auguste Horoy - 1884
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • < L'assemblée nationale, considérantqu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majçslé de la religion et le respect profond qui lut est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...devait délibérer sur la motion , et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et « ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les con« sciences et sur les opinions religieuses ; que la « majesté de la religion et le respect profond...
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Histoire de la nouvelle hérésie du XIX siècle: ou, Réfutation ..., Volume 2

Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 572 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir à exercer sur les consciences et sur .« les opinions...profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle de« vienne un sujet de délibération ; considé« rant que l'attachement de l'Assemblée na« tionale...
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Histoire de la nouvelle hérésie du XIX siècle: ou, Réfutation ..., Volume 2

Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 566 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir a exercer sur les consciences et sur « les opinions...profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle deni vienne un sujet de délibération ; considé« rant que l'attachement de l'Assemblée na« tionale...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...respectée que la sienne, et le duc de la Rochefoucauld lut cette déclaration : «L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir...le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...DÉCBET sur une motion relative à la religion catholique. (B., II, 273.) L,' assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

France - 1840 - 782 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • L'Assemblée nationale considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ...

Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne p .oir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et vi/s opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...ne devait délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut « avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses, que la majeslé de la religion et le profond « respect qui lui est dû...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée...
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