 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  L'Ami de la religion - Page 601830Full view - About this book
 | 1831 - 442 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare...tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...inviolable ¡ sacrée. Ses ministres sont responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande...forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...La сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la guerre , » fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...« La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique... | |
 | 1832 - 546 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique,... | |
 | 1832 - 552 pages
...lois. La charte de 1 83o s'exprime en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique,... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i/î- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
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