...se trouve sur les » lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son re• tour, si, à la même époque, il est absent; dans les deux...mois après » la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de « l'enfant. » 6) Pour les héritiers, le délai est toujours de deux...

...mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après...mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant. » (Art. 316.) « Si le mari est mort avant d'avoir fait sa...

...est autorisé 316. à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après...absent ; Dans les deux mois après la découverte de la Iraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant. Art. 298. Si le mari est mort avant d'avoir...

...est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve » sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après...même époque, il est absent ; dans les deux mois (t) Cass., 3 mars 1874, Sir., "4, l, 201 elle rapport de M. Dumon. « après la découverte de la fraude,...

...Dans les deux mois après son retour, si à cette même époque il a " été absent du lieu ; 3° " Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui " a caché la naissance de l'enfant. Comme nous le verrons plus loin, ces articles diffèrent des articles...

...naissance, dans les deux mois après son retour s'il n'est pas présent à l'époque de la naissance, dans les deux mois après la découverte de la fraude si on lui a caché la naissance de l'enfant (article 316). Si on lui assigne un délai aussi exceptionnellement...

...le mari estauloriséà réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; — dans les deux mois après son retour, si à la môme époque il est atisent; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui...

...mari est autorisé à réclamer, il devra le. faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois après son...mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant ». La loi donne au mari un délai plus long- au cas d'absence...

...mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant. Dans les deux mois après son retour si, à la même époque, il était absent. Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance...

...l'enfant ; — Dans les deux mois après son retour, si. u la твше époque, 11 est abeent: — Dans les deux mois après la découverte •de la fraude, si on lut avait caché la naissance de l'enfant. Cône. — С с., 117, 234. п. 28 et s., 32. — Marcadé,...