...qui punit la révélation des secrets. « ART. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaire?, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cae où la loi...

...les plus graves? » Ces lignes expliquent l'esprit de l'article 378 du code pénal ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige i se porter dénonciateurs,...

...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est ensuivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...an. 4 La question de la tentative revient encore à l'occasion du g 3 de l'article 317, qui concerne les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens. L'aggravation de peine qui les concerne n'est appliquée que dans le cas où l'avortement a eu lieu....

...donneront lieu qu'à d,\s peines >1e simple police. 377. Abrogé par la loi du 1 i mai 1810 , art. 26. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur conlie , qui , hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs,...

...diplômes. La même Société a examiné l'article 578 du Code pénal. Cet article est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi » que les pharmaciens, les sage-femmes, et toutes autres per» sonnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on...

...Cette décision se justifie par le texte même des articles dont il s'agit, qui ne visent que < les personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie >, par l'intilulé mime du chapitre oil figure ce délit, i|iii est un < délit contre les personnes...

...faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué et administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...renverront , pour le jugement du délit, devant les juges compétents. — L. 17 mai 1819, a. 23 «"78. r retour et déchargement. — 234, 408. •îOl. Les avaries communes sont dépositaires1 , par étatou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi...

...l'art. 378 appelle toutenotre attention; il dispose : « Les médecins, chirurgienset autres offir-iers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires par etat ou PROFESSION des SKCRETS quon leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...