 | 1840 - 690 pages
...chambranles et tablettes de « cheminées; o Au recrépiment du bas des murailles des appar« tements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un « mètre;...pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a » seulemenl quelques-uns de cassés; - Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la " grêle... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...hauteur de 1 mètre; » Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seule» ment quelques uns de cassés ; » Aux vitres , à moins qu'elles ne soient cassées par la grêlé » ou autres accidents extraordinaires et de force majeure , dont » le locataire ne peut être... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...cheminées (a); Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habilalion, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques uns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un mètre; 3° aux pavés et carreaux des chambres lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; 4° aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...chambranles et tablettes des » cheminées; — au récrépiment du bas des murailles » des appartemens et autres lieux d'habitation , à la » hauteur d'un...carreaux » des chambres , lorsqu'il y en a seulement quel» ques-uns de cassés; — aux vitres, à moins qu'elles » ne soient cassées par la grêle ,... | |
 | 1845 - 552 pages
...contrecœurs , chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépimmit des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre...carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques uns de cassés; aux vitres non cassés par la grêln ou autres accidents extraordinaires et... | |
 | 1845 - 470 pages
...contrecoeurs, chambranles et tablettes de cheminées; au recrépimeut du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un mètre...pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a quelques-uns de casses ; aux vitres , à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres... | |
 | 1845 - 412 pages
...464. — 4° ° Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grête ou autres atcidents extraordinaires et de force majeure dont le locataire ne peut être tenu. ° — Il serait même tenu de faire replacer les vitres cassées par la grêle, s'il y avait des contrevents... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation , à la hauteur de i mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il...force majeure , dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartenions et valable que lorsi|ifon y accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées,... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
