 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...aujourd'hui au ministre des cultes). « Art. 18. — Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du Gouvernement... » La pratique observée d'une façon constante depuis 1801... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. —...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le 'prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - History - 1904 - 538 pages
...décret du 7 mars 1806, déjà cité, il ajoutait : c Le prêtre nommé par nous a un évêché vacant ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution canonique ait reçu notre attache et qu'il ait prêté en personne, entre nos mains, le serment prescrit... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. . ART. 18. L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...préconisation, le Pape délivre une bulle qui est l'instrument de l'institution canonique. « Le titulaire ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu ïattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | 1906 - 720 pages
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
 | 1906 - 716 pages
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... 
