| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...affaires concernant les cultes. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les première instance du lieu Saint-Siège. Ce serinent sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
| Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au... | |
| Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...art. 18 (De Chanipeanx cit., voi. II, pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. —...fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:... | |
| Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du papi'. « II ne pourra ехопчт aucune fonction avant que la bulle portant son institution...convention passée entre le gouvernement français elle Saint-Siège 4. « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...toutes les atl'aires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès- verbal par le... | |
| Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. — 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le... | |
| William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...cultes. XVIII. Le pretre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
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