 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...cultes. 18. Le prltre nomme par le premier consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...récemment nommés contre la déclaration de 1682! <8. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...( Voues BREF. ) L article organique 1 8 porte que le prêtre nommé à un siège episcopal, ne peut exercer aucune fonction, avant que la bulle portant...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. Bossuet, en parlant des lettres d'attache, s'exprimait ainsi : « II est bien extraordinaire que, pour... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son instilulion ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache dn gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier consul et il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...ans, et si on n'est originaire Français. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera crête au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... 
