LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. Bulletin des lois - Page 287by France - 1818Full view - About this book
| Louis Désiré Véron - French literature - 1839 - 768 pages
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: « Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! — Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau , que les enfans de nos sujets qui ont... | |
| 1838 - 486 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II' SÉRIE , T. vi. 17 Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le dcffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve , dans la paix heureusement... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 458 pages
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame... | |
| Augustin Theiner - Church and education - 1841 - 432 pages
...l'établissement desdits séminaires, etc. (Recueil, 1. c., p. 656.) (287) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les bénédictions toutes particulières qu'il a plu à Dieu verser sur nous et sur notre Etat depuis... | |
| Agriculture - 1841 - 518 pages
...Versailles au mois de juin 1710, — registre en la cour des monnoyes. Louis, par la giàce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Sur ce qui nous a été représenté que nos sujets habitans de la province de Roussillon, dans la... | |
| Thomas Cauvin - 1843 - 204 pages
...Versailles an mois de mai i 726 , registré à la cour des aides. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir ; salut. NODS avons jugé qu'il était de l'avantage de nos peuples de rectifier successivement les défectuosités... | |
| France - 1844 - 224 pages
...1844, p. 248.) SUR LA POLICE DE LA CHASSE. A Paris, le 3 mai I8û4. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE. De l'exercice du droit... | |
| Europe - 1844 - 1070 pages
...Guadeloupe. An palais des Tuileries, le 19 mars 1843. LOUIS-PHILIPPE, r.oi des Français,? te. Vins avons proposé, les chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre rie l'eiereice 1843,... | |
| Paul Roger - 1844 - 404 pages
...D'ORVILLE ET D'AMPUER, EN FAVEUR D'ALEXANDRE -FRANÇOIS -IGNACE DE BRANDT. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Notre très-cher et bien amé Alexandre-François-Ignace de Brandt nous a fait exposer qu'en considération... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...besogne '. Louis XIII ne se montra pas disposé pour le 1 « Louis, par la grâce de Dieu, roy de Fiance et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons , par uos lettres patentes du mois de février de la présente année, permis et octroyé aux religieux... | |
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